Élections fédérales 2021: ce que chaque parti compte faire pour protéger la langue française

La question des langues officielles a pris beaucoup de place dans les trois débats des chefs en raison du caractère controversé du projet de loi 96 au Québec, qui prévoit l’ajout de dispositions plus contraignantes à la Charte de la langue française.

Mais dans les plateformes des différents partis, c’est une autre histoire. Les propositions pour la protection du français sont plutôt succinctes, particulièrement chez les verts et les néo-démocrates.

Parti libéral

Pour protéger la langue française, la plateforme libérale mise principalement sur le projet de loi C-32, qu’un gouvernement Trudeau réélu s’engage à déposer de nouveau avant le centième jour de son mandat. Mort au feuilleton en raison du déclenchement des élections, la législation reconnaîtrait le droit de travailler et d’être servi en français dans les entreprises sous règlementation fédérale au Québec et dans les communautés francophones ailleurs au pays. 

La nouvelle loi assurerait également la nomination de juges bilingues à la Cour suprême, en plus de renforcer les pouvoirs du commissaire aux langues officielles.

D’autres propositions libérales en lien avec la langue française:

• Augmenter la proportion de financement pour le contenu audiovisuel en français auprès de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada, le faisant passer de 33 % à 40 %
• Favoriser l’immigration francophone hors-Québec
• Faire passer à 80 M $ par année, et ce, de façon permanente, le financement aux établissements d’enseignement postsecondaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Investir 120 M $ dans les programmes d’immersion française et de français comme langue seconde partout au pays

Parti conservateur

S’il est élu, Erin O’Toole s’engage à modifier la Loi sur les langues officielles au cours des 100 premiers jours de son mandat pour accorder davantage de pouvoirs au Commissaire aux langues officielles et créer un tribunal administratif chargé de traiter les plaintes des citoyens. Le Parti conservateur par ailleurs d’appliquer la Charte de la langue française aux entreprises sous règlementation fédérale qui font affaires au Québec. 

Un gouvernement conservateur donnerait également davantage de pouvoir à province en matière d’immigration, dans l’optique d’augmenter la proportion d’immigrants francophones qui s’installent au Québec.

D’autres propositions conservatrices en lien avec la langue française:

• Augmenter de 30 M $ le financement fédéral des établissements d’enseignement postsecondaire francophones minoritaires
• Adopter une version française officielle de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, dont seule la version anglaise a un statut officiel actuellement

Nouveau Parti démocratique

La plateforme du NPD ne contient aucun engagement chiffré en matière de protection de la langue française. Le parti s’engage toutefois lui aussi à moderniser la Loi sur les langues officielles afin d’exiger le bilinguisme pour les juges de la Cour suprême.

Le parti de Jagmeet Singh promet de faire adopter une loi sur la protection des langues autochtones.

D’autres propositions néo-démocrates en lien avec la langue française:

• Rendre disponibles des bulletins de vote fédéraux en certaines langues autochtones
• Exiger que les géants du web comme Netflix paient des impôts sur leurs revenus au Canada, et utiliser une portion de ces revenus pour financer la production de contenu en français

Parti vert

Le Parti vert promet que les Canadiens pourraient recevoir des services dans les deux langues officielles dans n’importe quelle province. Le Parti vert est aussi en faveur d’une refonte rapide de la Loi sur les langues officielles, à l’instar de tous les autres partis.

Comme le NPD, les troupes d’Annamie Paul promettent du financement pour protéger les langues autochtones menacées, sans toutefois chiffrer leur engagement.

D’autres propositions vertes en lien avec la langue française:

• Fournir un financement accru pour les programmes d'immersion en français et de français langue seconde à travers le pays
• Assurer un financement permanent et stable des établissements d'enseignement postsecondaire dans les communautés linguistiques minoritaires du Canada
• Fournir du financement à Radio-Canada pour qu’elle puisse produire du contenu dans les deux langues officielles et en langues autochtones

Bloc québécois

Le Bloc québécois compte militer pour que la Loi sur les langues officielles ne s’applique plus au Québec. Ainsi, seule la Charte de la langue française s’appliquerait dans la province.

Le Bloc s’opposera aussi à toute utilisation de fonds publics fédéraux pour contester en cour des lois québécoises, comme le projet de loi 96, qui doit ajouter certaines dispositions à la Charte de la langue française. 

Le parti d’Yves-François Blanchet promet aussi de déposer un projet de loi pour faire de la connaissance suffisante du français une condition pour obtenir la citoyenneté canadienne à partir du Québec.